En avril 2001, l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) et la Chambre de commerce internationale (CCI) ont organisé conjointement un séminaire portant sur les Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international dans l'arbitrage commercial international qui s'est tenu au siège de la CCI. L'un des principaux buts de ce séminaire était d'offrir une vue globale de comment et dans quelle mesure ces Principes sont employés dans la pratique arbitrale.

Si ce séminaire s'est tenu à ce moment-là, c'est pour une raison pratique : les Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international constituent un projet en cours. La phase 1 a culminé en 1994 avec la publication de la première partie, qui traite de ce qui peut arriver lors de la conclusion d'un contrat commercial international et des événements qui peuvent survenir tout au long de la vie du contrat et à l'occasion de son extinction. La phase 2 est actuellement en cours et conduira à une deuxième partie qui traitera de questions telles que la représentation, la cession de droits et d'obligations contractuels, les contrats au bénéfice d'un tiers, la compensation, la prescription et la renonciation.

Le groupe de travail qui prépare actuellement cette deuxième partie inclut une vaste représentation et comprend des juristes d'origine allemande, américaine, australienne, belge, brésilienne, britannique, canadienne, chinoise, danoise, égyptienne, française, italienne, japonaise, néerlandaise et russe, ainsi que des représentants de diverses institutions d'arbitrage du monde entier, en qualité d'observateurs. Cependant, on a pensé que la préparation de la deuxième partie des Principes tirerait profit d'une plus ample consultation de façon à se forger une meilleure idée de la manière dont les Principes se portent en pratique, de ce qui peut faire défaut et de la manière de les modifier. Ainsi a surgi l'idée d'un séminaire auquel un groupe d'orateurs distingués serait assorti d'un auditoire de spécialistes. Il est très gratifiant de remarquer qu'à cet égard nos buts ont été amplement atteints, comme le prouve la liste des éminents participants.

Le séminaire s'est articulé autour de six thèmes présélectionnés. Deux orateurs ont été invités à présenter une communication sur chacun des cinq premiers thèmes et un seul orateur a traité du sixième et dernier thème. La ou les présentations sur chaque thème ont été suivies d'une discussion ouverte à l'ensemble de l'auditoire. La présente publication contient à la fois les communications et les discussions. Certaines des communications ont été approfondies et mises à jour depuis la tenue du séminaire afin de prendre en compte, le cas échéant, les sentences publiées postérieurement.

En considération de l'objectif pratique sous-jacent au séminaire, mon souhait était que les orateurs et les participants se sentent libres de s'exprimer ouvertement. Les Principes tels qu'ils existent actuellement ne sont ni figés ni limités. Leur développement à venir dépend des leçons tirées de l'expérience passée et d'un échange d'opinions constructif entre ceux qui sont au fait de leur contenu et de leur utilisation. De façon provocatrice, nous aurions même pu intituler ce séminaire « Usages et abus des Principes d'UNIDROIT », car force est de reconnaître qu'ils ont été appliqués dans des affaires importantes sans fondement ni justification. Ceci, bien entendu, dessert les Principes. Pour éviter que cela ne se reproduise, il convient d'accroître la conscience du rôle véritable des Principes et des circonstances dans lesquelles ils peuvent être appliqués.

Le séminaire et, en particulier, le fait d'en publier les actes représentent une étape majeure en ce sens. A travers les communications et les discussions, nous apprenons, entre autres choses, que les Principes permettent une plus grande transparence dans le processus d'identification de la loi applicable et de délimitation de son contenu, qu'ils permettent une souplesse dirigée (ce qui, après tout, est ce que recherchent les arbitres), et qu'ils offrent un pont culturel, en fournissant un dénominateur commun pour des parties qui sont étrangères l'une à l'autre.

Sur la base des expériences exposées dans les pages suivantes et de la conviction avec laquelle ont été exprimés les points de vue sur l'utilisation des Principes, il est clair que les Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international ne sont pas seulement destinés à perdurer mais qu'un avenir prometteur s'offre aussi à eux. Ceci constitue un encouragement pour le groupe de travail mais aussi un défi pour répondre de manière adaptée aux attentes et aux besoins de la communauté commerciale internationale. La deuxième partie des Principes se profile déjà à l'horizon, peut-être 2003 ou 2004, et nous pouvons commencer à envisager la troisième partie. L'article de Monsieur Raeschke-Kessler contient des indications sur les orientations possibles.

Nous ne sommes pas seuls dans notre tâche. Le séminaire n'était qu'un exemple - bien que très important - des contributions sur lesquelles nous nous reposons. Les institutions arbitrales jouent également un rôle important, et je souhaite mentionner ici l'importante contribution de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI. Il est essentiel que des informations sur l'utilisation des Principes continuent à être mises à disposition pour permettre à UNIDROIT d'atteindre son but, qui, comme l'a fait remarquer l'un des distingués participants au séminaire, est au bénéfice de tous.